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Conditions générales:
PRESTATION DE LA SOCIETE Amiguet.ch (ci-après "la société") met à la disposition du client un espace de mémoire de 50 Mo sur lequel pourront être enregistrées des pages d'accueil à contenu privé accessibles depuis le site Internet de la société. OFFRE SANS ENGAGEMENT Cette offre ne lie pas la société. Elle ne constitue qu'une invitation à la prendre en considération. Par son inscription, le client demande à pouvoir bénéficier des prestations de la société et accepte, ce faisant, les conditions contractuelles de la société. Le contrat ne prend effet qu'avec l'accord exprès par la société. CLIENT Le client doit être une personne physique et s'appeler AMIGUET. ADRESSE Le client ne peut prétendre à une adresse déterminée. Tous les droits liés au nom de domaine amiguet.ch et aux adresses qui en dépendent appartiennent exclusivement à la société. PRIX La prestation coûte CHF 120.-par année civile, payable d'avance. Lorsque le contrat est conclu en cours d'année, le montant dû par le client pour la fin de l'année est réduit à raison de CHF 10.- par mois plein écoulé. La société se réserve le droit de modifier le prix de sa prestation sur simple préavis. SUPPRESSION DE LA PRESTATION La société peut supprimer sa prestation en tout temps sans indication de motifs. GARANTIE ET RESPONSABILITE DE LA SOCIETE La société ne garantit pas le bon fonctionnement du serveur sur lequel seront enregistrées les pages d'accueil. De manière générale, la société ne répond du dommage qui pourrait survenir qu'en cas de dol ou de faute grave de sa part. En particulier, elle ne répond pas du dommage qui pourrait survenir en cas de suppression de sa prestation. Le client prendra soin de toujours conserver une copie des pages qu'il aura publiées. La société n'assume aucun frais d'assistance. UTILISATION A DES FINS PRIVEES Le client s'engage à utiliser la prestation de la société uniquement à des fins privées. Il lui est interdit de la mettre à la disposition de tiers. INFORMATIONS ILLICITES Le client s'engage à ne pas diffuser d'informations illicites ou de liens permettant la consultation de telles informations. Sont notamment visées les informations suivantes : a) représentations de la violence; b) textes, images et représentations à caractère pornographique; c) discrimination raciale; d) incitation à la violence; e) instruction, incitation ou tout autre encouragement à un comportement illicite; f) jeux de hasard; g) informations violant des droits d'auteur ou d'autres droits de la propriété intellectuelle; h) fichiers ou programmes servant à la diffusion de virus informatiques; i) propos portant atteinte à l'honneur ou aux droits de la personnalité; INFORMATIONS NON DESIREES Le client s'engage à ne pas diffuser d'informations non désirées. Sont notamment visées les informations suivantes : a) textes et images à caractère grossièrement choquant ou blessant; b) publicité; c) informations personnelles ne concernant pas le client lui-même ou sa famille. RESPONSABILITE ET GARANTIE DU CLIENT Le client répond des informations qui peuvent être consultées sur ou par le biais de ses pages d'accueil ou sous le uniform resource locator (URL) réservé à son nom. Le client veille à ce que l'identification de l'utilisateur et les mots de passe ne soient pas communiqués à des tiers. Le client s'engage à rembourser à la société tout ce que cette dernière serait amenée à payer en raison d'une utilisation de la prestation de la société dont il répond. RESILIATION Les parties peuvent résilier le contrat en tout temps. Le prix des prestations pour l'année en cours reste dû à la société. INDICATIONS DU CLIENT Lors de son inscription, le client s'engage à donner des indications conformes à la vérité. MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENERALES La société se réserve le droit de modifier en tout temps les présentes conditions générales. Les modifications s'appliquent aux contrats déjà passés dès leur publication sur le site Internet de la société. Elles sont opposables au client qui en a pris connaissance de toute autre manière. FOR ET DROIT APPLICABLE Le for est à Genève. Le droit suisse est applicable.

Je certifie avoir pris connaissance des conditions ci-dessus et déclare les accepter.